application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EL KHATAIR - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381 392 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux forestiers

Dont le siège social est 10 Route du Puy Chat-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015

Éric MADRE, Président, et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

A ne justifie pas, par les pièces produites, d'une intégration particulière en France et la seule production d'une promesse d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier

Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 avril 2022 et le 27 novembre 2023, Me Olivier C, liquidateur judiciaire de Mme B A, puis la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Éric

industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".

évoqué dans le jugement attaqué ; - s’agissant de la zone de Tra-le-Bos ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort

De décembre 1962 à novembre 1963, la famille a été admise au centre de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard), puis a été transférée au hameau forestier d'Apt (Vaucluse) de 1963 à 1975.

Ainsi l'effet global est davantage favorable à une amélioration relative de la qualité de l'air plutôt qu'à une dégradation, d'autant plus que les améliorations sont plus fortes que les dégradations ".

siège social est [Adresse 2] - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET, Me FORESTIER et Me HAUPTMAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème

Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.

Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.

Éric Z..., Norbert R...