Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 juin 2000, Mme [F] aux droits de laquelle est venue la société Henba, a consenti un bail commercial à M.
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Exposant avoir découvert auprès du voisinage que le tribunal de Lorient, après expertise judiciaire, avait prononcé la nullité de trois contrats de vente portant sur des appartements situés en rez-de-chaussé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P... est venue dans mon bureau jusqu'à deux ou trois fois lorsqu'elle se trouvait dans le secteur, uniquement pour me dire bonjour.
Source officielleChambre Civile
659e4724553798000884728e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
vingt ans à compter du jour de la vente (3e Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 19-16.986).
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0e7935f50008be430d
11 avril 2024
11 avril 2024
vingt ans à compter du jour de la vente (3e Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n° 19-16.986). 12.
Source officielleChambre Civile
69d5e955cdc6046d477ba637
7 avril 2026
7 avril 2026
84-16.566 , Bull.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle justifie donc venir aux droits de cette dernière à l'égard de M. [Y] et avoir en conséquence un intérêt à intervenir volontairement dans la présente instance.
Source officielleChambre 3-4
65449cacc71a6a83181c8c30
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 174 Rôle N° RG 22/16586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFT [D] [T] S.E.L.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour le compte de sa mandante et qui, en un peu moins d'un an, n'a obtenu que 5 mandats de vente, dont un seul est le fruit de sa prospection.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f615
26 avril 2024
26 avril 2024
Par lettre du 15 février 2019, la SCI des Chantereines a informé la SCI Loretta de la caducité de la promesse de vente faute de réalisation de la vente au plus tard le 31 décembre 2018.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] [U], Mme [M] [U] épouse [S], Mme [X] [U] épouse [H] et Mme [P] [U] de leur prétention tendant à voir ordonner la vente de l'appartement sis [Adresse 5]), la vente de la villa sise [Adresse 8]) et de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
11 janvier 2011
annulée ; Que, par lettre du 29 juillet 1993, le maire de [Localité 9], qui n'envisageait pas d'agir en nullité de la vente, a écrit à la S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdff01cdc6046d47d29228
1 avril 2026
1 avril 2026
d'un préjudice personnel, il peut exercer une action en responsabilité civile classique, mais doit alors démontrer l'existence d'une faute séparable des fonctions (Com., 7 mars 2006, pourvoi n° 04-16.536
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[I] à verser à Mme [T] une somme non inférieure à 2.000,00 € en remboursement des frais afférents à la vente ; - voir subsidiairement prononcer la résolution de la vente de la chaudière granule de bois
Source officielleChambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
18] et [Cadastre 6], faisant valoir qu'elle a procédé à la vente de ces deux parcelles moyennant le prix de 1.460.000 euros.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45a
4 avril 2023
4 avril 2023
et que le même calcul doit être pratiqué en fonction du prix de vente.
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente (voir, notamment, Cour de cassation, 3ème Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n°'19-16.986, et 8 décembre 2021, pourvoi n°'20-21.439, ainsi
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73437cdc6046d479a192f
8 avril 2026
8 avril 2026
En raison de la pandémie de Covid 19, la date d'expiration de la promesse de vente a été reportée au 31 décembre 2020.
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
27 mai 2026
[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Autorisé M. [Y] [K], Mme [A] [K], M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac678375d8e58a6a428ce
23 mai 2019
23 mai 2019
[K] [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 juillet 2018 enregistrée sous le numéro RG 18/16586.
Source officiellePage 1 sur 3