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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Chambre A
6034862a690939739991e91e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Selon l'article 356 du code civil, : « L'adoption confère à l'enfant à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07b
16 mars 2011
16 mars 2011
Elle estime que la demande de l'appelante fondée sur l'article 356 du code de procédure civile est irrecevable et en tout cas mal fondée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
6 de la CEDH et des articles 14 et 16 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d1bc25a97f0381f4bc1
26 novembre 2014
26 novembre 2014
de celle-ci à la Cour d'appel conformément aux dispositions de l'article 349 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4d
5 avril 2011
5 avril 2011
350 du code de procédure civile par Mme Nadine Y..., magistrat placé près la cour d'appel de Paris ayant pris ses fonctions en qualité de juge des enfants le 3 janvier 2011, qui s'oppose à la demande
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f3
28 mai 2009
28 mai 2009
356 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de14
17 mai 2011
17 mai 2011
Janvier Y..., expert comptable, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile et pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Sarl CIECOFI 266, avenue Daumesnil
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
3 avril 2013
358 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
356 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
700 du code de procédure civile, outre une amende civile en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'association le Cercle Sportif de Villefranche en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
344 auquel renvoie l'article 356 du code de procédure civile, que sur le fond, la partialité de l'ensemble des magistrats du tribunal de grande instance de Créteil ne saurait résulter du seul fait que
Source officielle1re Chambre B
6162b8dcefb73d2e55750fad
10 janvier 2013
10 janvier 2013
L'article 356 du code de procédure civile dispose que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88099a586c22d6d44ad
23 mars 2010
23 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
3 mai 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb37e
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 357 alinéa 2 du code de procédure civile de la Polynésie française : si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai de
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
6 juin 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69d9e097cdc6046d47d98d70
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] ; cette demande de radiation a donc été formée dans les conditions et dans le délai prévus par l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cd
17 avril 2013
17 avril 2013
356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6240
7 avril 2023
7 avril 2023
, 358, 357, 359 et 360.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 1 sur 876