[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS

168 Rôle N° 15/20560 SCI [Adresse 1] C/ [E] [J] [X] [Y] épouse [A] [G] [R] [B] [A] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David

PRAMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Fabrice PISTONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOULON

[W] [H] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [G] [D] épouse [H] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET

nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 13 avril 2026 par Madame [P] [I] [T] et Monsieur [J] [W] [K], représentés Me Alain-david

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

L'ESTELLAN JC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision

APPELANTS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] épouse [G] demeurant [Adresse

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

SEPHORA C/ [P] [E] [O] [K] SARL LE CLEMENCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Alain-David POTHET Me Sébastien BADIE Décision déférée

David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCP MURET-BARTHELEMY-POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Gérard Y... ... 75018 PARIS représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

déclaration d'appel en date du 26 avril 2023 contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le tribunalde proximité de Fréjus DEMANDEURS Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

à la somme de 1 100 euros au titre des frais exposés en appel.

[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

[P] CONSTANT NNE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Alain-David

Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/881 Rôle N° 12/09231 SARL JOMI C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Alain-David