AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBER S.A.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
BILLIET en redressement judiciaire [Adresse 4] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d6722596a
5 novembre 2009
5 novembre 2009
GENIFREAU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alexandre BIZIEN, du barreau de CHAMBERY, qui fait déposer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE et assistée par Maître Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
[VF] [X], de Maître [VF] [X], Maître [PN] [WB], Maître [R] [SJ], Maître [S] [OS], la SCP [MS] [SJ] notaire associé, la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
ALLIANZ IARD Désistement d'appel à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de [Localité 15] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4eb
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 27 Novembre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
5 février 2015
par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[VI] [X], Maître [VI] [X], Maître [ZT] [JO], Maître [V] [UL], Maître [L] [WF], la SCP [BR] [UL] notaire associé, la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BERNARDIS & CIE ... 21000 DIJON N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné La S.A.
Source officielle1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b4cdc6046d476d426a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un procès-verbal de constat a été dressé le 19 octobre 2017 par Maître [M] [Y], huissier de justice.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 2] [Localité 5] La SARL [F] [T] Services enseigne « Répar'stores » prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement principal en France sis
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76eacdc6046d47750b99
28 mai 2026
28 mai 2026
renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HARMONIE DECOR ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Représentées par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.I.
Source officielleRétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
Alexandra Mondini.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] le 28 mars 2019 : 'L'acquéreur est propriétaire du bien à compter de ce jour.
Source officiellePage 1 sur 2