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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be7
16 octobre 2025
Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats substitué par Me BENMANSOUR, avocates au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION ...
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
JCS-iB révocation de dirigeant Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =---
Chambre 1-9
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
[L] [B] pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SASU HYSY PRIMEURS, Représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cyrille APETOH, avocat au barreau de PARIS S.A.
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
MJ-iB mesures enfants de concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 AOUT 2011 --- = = = oOo = = =--
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me CAMUS, avocat au barreau de ANGOULEME APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2017 par le
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
né le 28 Juillet 1965 à ISTRES (13800) ...- 3553 PROVINCIA SANTA FE ARGENTINE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau
1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Xavier Chabeuf de l'AARPI Cardinal, plaidant, avocat au barreau de Paris ARRÊT : Arrêt contradictoire
4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9e
19 octobre 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VASQUEZ - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cbe2cdc6046d47894a79
16 avril 2026
1124000281 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [I] Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Benjamin CHABERNAUD
2ème chambre civile - HSC
63d229cb9b3c8605deec1dc2
25 janvier 2023
JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François CHARTAUD
62c67bd2ca9bf263790306b4
6 juillet 2022
Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assisté de François CHARTAUD
62c67bd2ca9bf263790306b2
Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
de nationalité Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté
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