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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a2b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
judiciaire de Dijon RG N°21/00393 APPELANTE : Madame [W] [D] épouse [K] née le 20 Septembre 1954 à [Localité 5] (ALGERIE) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielle1re chambre civile
63c105a3bf9fd47c90a137dd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER
Source officielle2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉE : SCI AB IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74 INTIMÉ : Monsieur [K] [T] né le 22 Septembre 1981 au MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JANVIER
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ET : INTIMÉ Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Alexis
Source officielle1re chambre civile
64549ecbeedb07d0f8186013
2 mai 2023
2 mai 2023
représenté par Me [M] [S], administrateur provisoire de la copropriété, désignée par ordonnance du 16 décembre 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dijon [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexis
Source officielleChambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JANTES ON LINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame X... verse un « devis permis B » daté d'octobre 2010, dont la Cour ignore s'il a été accepté et si Marie-Alexia a suivi les cours et obtenu son permis.
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[P] a manqué à ses obligations contractuelles au titre des travaux relatifs aux pistes de lavage, du logiciel pour le monnayeur, au lave-jante et à l'éclairage led ; - condamné M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05ae
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
ARRET No Code nac : 39C par défaut DU 08 JANVIER 2009 R.G. No 07/03029 AFFAIRE : Société GOOGLE INC C/ S.A.R.L. CNRRH ...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [Adresse 5] SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION à : [8] [M] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 JANVIER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c101
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-4
69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 29 janvier 2026, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL Alexia a autorisé la SCP BTSG² à résilier le contrat de bail commercial conclu entre la SARL Alexia et la société
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efef4
12 juin 2018
12 juin 2018
ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Monsieur Marc JANIN
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représenté Société WAKAM- LA PARISIENNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 12 janvier 2012.
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