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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49364
4 juillet 2024
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Etablissement Public POLE EMPLOI PACA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : M.
5ème Chambre
6864c05c17fdd29c296517aa
1 juillet 2025
Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 ; APPELANT DÉFENDEURS A L'INCIDENT : S.A.S.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...
4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36634
14 janvier 2025
Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : S.A.S.
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
G..., clerc de la SCP Deshayes Lemaire et Cours- Mach et la Sogénec vont conseiller à M.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff8
17 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Louis-Alain
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
de la SELARL LEMAIRE VIRGINIE AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 18/08316) rendu le 22 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Chambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea818
17 octobre 2022
Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis Alain LEMAIRE, avocat au barreau
2ème Chambre
63d37a84d1bc2605de4b49f9
26 janvier 2023
N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDS Décision déférée à la Cour : Ordonnance (n° 22/2525) du conseiller de la mise en état de NANCY, R.G. n° 22/698, en date du 10 octobre 2022, DEMANDEUR
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZI du Tronquet Centre Affaires Gamma 84130 LE PONTET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis Alain
5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE
Sociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
SAHRA'BELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat
60225ff304f083bad1dad2f5
2 février 2021
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et quand bien même deux maisons alignées séparent le terrain d'assiette du projet de division de la propriété de M.
68f3209579ac4fbe1d877739
16 octobre 2025
Lemaire, avocat à Avignon, a saisi le bâtonnier de l'ordre du barreau de cette ville pour obtenir le réglement de ses rétrocessions d'honoraires et le remboursement de ses frais de déplacement.
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
652f78f7b053208318995aa9
17 octobre 2023
: Maître [H] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALTEAD DELTA DU RHONE » suivant jugement du 26 juillet 2019 [Adresse 1] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur
Pôle 2 - Chambre 2
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29 avril 2011
RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud LEFAURE, avocat au barreau NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice
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