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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991911
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alix
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
27 mai 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
No 10/05762 AFFAIRE : Ali X...
Source officielleChambre civile 1-7
6688de98676b73dd81b974ee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
20 octobre 2001
(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE CEDEX NI PRESENTE, NI
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, il apparaît que la SA Colas Rail a toujours décidé seule de chaque étape des opérations, depuis l'acquisition du camion fraiseur jusqu'à sa revente au fabricant.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c9
14 février 2005
14 février 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
également renouvelé pour 2 ans en avril 2008, le droit de visite des parents étant particulièrement encadré alors que les deux autres enfants Laura et Laurie étaient confiées au conseil général de l'Allier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS CEDEX Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Philippe ICHARD de la SCP SCPI IDAVOCAT CONSEIL, avocat plaidant au barreau d'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Françoise Alia
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644abc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juillet 2024 à 17H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 04 Septembre 2004 à [Localité 5] (ALGÉRIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour les besoins de son activité, la société SAS Ets Barimar Agraf Métal utilise des matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A est un ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Akbou en Algérie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la SARL Résidence de la Pinède un permis de construire une maison individuelle située allée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la SARL Résidence de la Pinède un permis de construire une maison individuelle située allée
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (ALGERIE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'article UCd-13 de ce plan ; - il méconnaît l'article L. 143-3 du code forestier ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Alex
Source officiellePage 1 sur 2