hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

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Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

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Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

Sud-Francilien Informé le 20 avril 2026 à 12h25, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

Sud-Francilien Informé le 20 avril 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

BARTHELEMY DURAND Informé le 28 avril 2025 à 10h12, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

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