l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société dénommée 'SARL PAVISOL' SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 424 118 941 00030 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Angélique

Laurent GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de [Y] Timbre fiscal acquitté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Angélique

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026

[H], - de condamner solidairement la société Cabinet Genevois et M.

18/00646) rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin - Jallieu en date du 06 août 2019 suivant déclaration d'appel du 02 février 2022 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GENEVOIS

, et de Me Randi, représentant l’association musulmane du Genevois.

Il demande également que la prime annuelle soit fixée à 11 000 euros et enfin, Il sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Portalis DBVB-V-B7G-BKNQO [N] [C] C/ [L] [P] [Y] [U] épouse [P] [T] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Eric GENEVOIS

Pour justifier l'exécution de cet arrêt, la commune de Gennevilliers établit avoir versé à M.

La SA GSF Grande Arche Etablissement Gennevilliers adopte la même position que devant les premiers juges.

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er mars 2023, le juge des référés a : rejeté les demandes formées par la société Gennevilliers ; condamné la société Gennevilliers aux dépens ; rejeté

D, puis de Me Astre pour la commune de Gennevilliers. Considérant ce qui suit : 1. M.

SCHENKER BTL ayant son siège Route de Mole, 2.3 Bâtiment C 46, 92230 GENNEVILLIERS, agissant poursuites et diligences de son Directoire en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège.

Mme C est propriétaire d'un immeuble situé 51 rue Pierre Timbaud à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique Genavir (le GIE Genavir), ayant pour activité la gestion de moyens navals, a employé MM.

: jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE RG no 10/01014/N APPELANTE SOCIETE EXIDE TECHNOLOGIES 5, Allée des Pierres Mayettes 92636 GENNEVILLIERS

MECHALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud HUBAUD Me Eric GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Quant à la faute de l'entreprise Geneton : 41.