Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 14 Juin 1966 à ARRAS (62000) ... 01560 ST TRIVIER DE COURTES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcbd
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 20 Février 1968 à PALAISEAU (91120) ... 69240 MARDORE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f368121050008662c67
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [R]-[U] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 24] (69) [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON, toque : 1837 * * * * * * Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
14 février 2011
de réflexion, de compréhension et d'élaboration verbales ; que Rebecca a exprimé à ce praticien son souhait d'être entendue par le juge ; Attendu que Rebecca a formulé la même demande devant Maître Anne
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] de lui délivrer le Gueth, - Qu'au 21 mai 2019, jour de l'assignation, l'action n'était donc pas prescrite. En cause d'appel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c04
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X..., Annie Y..., épouse X...C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 9, RUE WALDTEUFEL PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gunther X...
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Adresse 16] C/ KAISER Société GUNTHER SPELSBERG GMBH & CO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ENCOME ENERGY PERFORMANCE S.A. SOLSTIS S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBV Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleChambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
6 juillet 2023
systématiquement les constantes sur les patientes et de ne pas effectuer non plus systématiquement les transmissions concernant les nouveau-nés sur, entre autres, la mise en oeuvre ou non du test de Guthrie
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Caroline GUNTZ, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01cf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les travaux de pose de l'installation ont été effectués au début de l'année 2011 et la réception est intervenue le 29 mars 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5316
8 octobre 2014
8 octobre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Jacques-Philippe GUNTHER
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUNH
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en défense a été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en défense a été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] née le 14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 substitué par Me Natacha GUTH
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques GUNTHER
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques GUNTHER de l'AARPI LATHAM & WATKINS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
somme de 4. 000, 00 euros en réparation de ses préjudices de jouissance et de surconsommation d'énergie avec intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2005, - dit que les intérêts échus pour une année
Source officiellePage 1 sur 2