ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire.

BT QUALIT [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Sophie MERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2353 à DEFENDEUR S.D.C.

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne Sophie MERLE, greffière stagiaire

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire.

ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier en présence d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire

En ce qui concerne les revenus de la SCI MELL 3 : 12. La SCI MELL 3, dont M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [J] [O] Né le 12 février 1985 à [Localité 8] (58) [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Anne-Sophie

[E] [T] [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Anne LEY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.D.C.

né le 15 Janvier 1940 à ROME (ITALIE) ... ... 03000 MOULINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie

Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

NATIVE IMMOBILIER Agissant et prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.

, - condamné la société Sophos aux dépens.

de l'année n-1 jusqu'au 31 janvier de l'année n inclus ; l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année n-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année

bail d'habitation de l'ancien domicile conjugal -maintenu la contribution de Jean X... à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs Sébastien né le 23 avril 1978, Frédéric né le 4 avril 1979 et Anne-Sophie