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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
X se disant [I] [S] [P] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué
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23 octobre 2025
brésilienne demeurant : Chez Mr [Y] [B], [Adresse 1]; [Localité 2] Libre, non comparante, représentée, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat Me Antonino
Cour d'Appel
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25 septembre 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 315 Square des Champs Elysées-91000 EVRY Représenté par Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1414 Mademoiselle
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20 avril 2023
[J] né le 31 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne alias [S] [R] né le 01/10/1988 à [Localité 2] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino
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[X] [J] né le 09 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R]
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[M] [E] né le 20 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [
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[Z] [P] né le 30 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B]
Chambre civile 1-7
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24 avril 2024
[P] Me CARBONETTO AJE Me FLECHEUX Min.
69e0712dcdc6046d47691fda
15 avril 2026
[O] [Q] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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12 juillet 2024
[U] [T] né le 10 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme
Pôle 1 - Chambre 8
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21 avril 2023
qualité audit siège., représentée par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Intimée : Madame [W] [M], représentée par Me Antonino
6253cad4bd3db21cbdd8c38a
19 juin 2008
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS (anciennement KMF PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux 5, Avenue des Bertaudières BP 24 44680 SAINTE PAZANNE représentée par Me Antonino CARBONETTO
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9 octobre 2025
[P] [D] né le 09 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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[C] [T] né le 09 février 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
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4 avril 2026
[P] [U] né le 09 avril 1965 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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[O] [P] [S] né le 21 août 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau
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[T] [B] alias [I] [R] né le 11 octobre 1992 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat de permanence, avocat
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8 juillet 2022
[O] [Y] [R] né le 03 juin 1976 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
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[N] [F] né le 21 août 1973 à Kagbonon, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
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