Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYP

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 02 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02739 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

capital de 100.000,00 €, immatriculée au rcs de Lille metropole sous le numéro 807 925 532, représentée par sa directrice générale en exercice, Madame [B] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Arnaud DUBOIS,de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Ordonnance de clôture

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

CR EDIPAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03501 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro

DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [X] née le [Date naissance

TRANSPORTS [F] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04245 - N° Portalis

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTV

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Janvier 2026

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire