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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843511
1 octobre 2025
[F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON SCI AMARUELLE Représentant
2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a39
14 janvier 2025
[Localité 4] Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [B] [H] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d0
25 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, Me Arnaud
1ère chambre
697c5cd6cdc6046d47391353
29 janvier 2026
APPELANTE : Mme [W] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud Tribhou, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE :
4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
[M] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Arnaud
68709fc9f0cfe7ae188fea26
10 juillet 2025
[D] [Z] né le 01 Mai 1950 à [Localité 6] (Tunisie) ([Localité 3]) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud TRIBHOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Mme [V] [E] épouse
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, Me Arnaud
6780bad1f25437b69df75a76
9 janvier 2025
par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Arnaud
6274bce52799a9057d5dd1a7
5 mai 2022
VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Me Coru Me Tribhou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE :
6a0ff023cdc6046d4788fe50
21 mai 2026
APPELANTE : La Sarl L'ANDALOUSIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud Tribhou, plaidant/postulant
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
[Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Arnaud TRIBHOU, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
6a044fbdcdc6046d4793438d
7 mai 2026
la personne de son gérant domicilié au siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Arnaud
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
gérant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, Postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Arnaud
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
[H] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Tribhou, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [I] [F]
1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
notaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Arnaud
6780bad3f25437b69df75a92
personne habilitée le 04/01/2022 [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 9] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Arnaud
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449cd
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
630ef9b4223d7c4f137052f6
30 août 2022
11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
64a6607fbbd03a05db965356
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