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2ème Chambre civile

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2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 899 du code de procédure civile relatif à la procédure contentieuse devant la cour d'appel, les parties sont tenues, sauf

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CA

2e chambre sociale

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Appel

26 novembre 2025

de Madame Audrey NICLOUX, Greffier Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 27 juin 2025 du conseil de prud'hommes - formation paritaire de montpellier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

69d73da2cdc6046d479ba65f

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE

633d1e3f62f5393e2eb443c2

4 octobre 2022

[J] à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre - vu les article 893 et 894 du code de procédure civile - vu l'article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime - vu l'article 1719 du code civil

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e97cdc6046d4710f796

26 mai 2026

899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

26 mai 2026

899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA,adjointe faisant fonction de greffière,

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e92cdc6046d4710f66f

26 mai 2026

899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière,

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

28 mai 2026

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

29 mai 2026

La solution donnée au litige commande de rejeter la demande formée par la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens d'appel.

Expropriation

69e1d0d0cdc6046d4789b0e9

16 avril 2026

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la commune de [Localité 2], qui succombe, supportera les dépens d'appel.

2ème chambre

69e3114ccdc6046d47a750b0

16 avril 2026

894, 1353 et suivants du code civil, 383 du code de procédure civile, de : - Ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel -Débouter Monsieur [H] de l'intégralité de ses demandes

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226382cdc6046d47394646

4 juin 2026

805 du code de procédure civile).

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90273

13 février 2013

450 du code de procédure civile.

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5cff

13 juillet 2023

de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

2 juin 2026

1231-2 du Code Civil ; En tout état de cause : CONDAMNER Madame [S] [V] à verser la somme de 2.500 euros à Madame [P] [M] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

5 mai 2026

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e2b2eb797effb070308

7 juillet 2022

700 du code de procédure civile et condamné cette dernière aux dépens.

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

15 janvier 2025

700 du code de procédure civile.