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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6719e5035857dd64cbdaa5aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1242 alinéa 4 du code civil (ancien article 1384 alinéa 4), Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (ancien article 1382 et suivants), Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
16 août 2024
euros, en cause d'appel, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - débouté la société MZ TOUL de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
civile, - débouté la société MZ TOUL de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MZ TOUL aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris ceux liés
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
700 du Code de Procédure Civile et condamner les consorts [KQ] à leur payer la somme de 4 000 € à ce titre, - subsidiairement, - vu les articles 1626 et suivants, 1382 et 1147 du Code Civil, - condamner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f653c5e1c13d83dae34e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
MOTIFS DE LA DECISION Sur les licenciements des salariés non protégés : L'article L. 1233-4 du code du travail subordonne la validité du licenciement économique à l'impossibilité de reclasser le
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est pas fondé à invoquer les dispositions de l'article 2234 du code civil.
Source officielle17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Avant le départ d'[UP] [MZ], le service juridique c'était M. [MZ] et Priscille, assistante N. [RJ].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
au titre de l'article à 700 du Code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme [B] de l'intégralité de ses demandes, comme étant irrecevables et en tout état de cause infondées et injustifiées ; - condamner Mme [B] à une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielleChambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile, L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[K] demande à la cour de : « Vu les dispositions de l'article 1641 et suivants du code civil. Vu les dispositions de l'article 1603 et suivants du code civil. Vu l'article 1231-1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
1386-1 du Code civil dispose que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, et l'article 1386-4 dudit Code qu'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d81c25a97f0381f4d9d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Les appelants demandent encore le rapport à la succession de la part excédant la quotité disponible, en application de l'article 919-2 du code civil.
Source officielleCabinet C
64f02e59db41fad969879b57
24 août 2023
24 août 2023
[B] [PV] [TR] maintiennent les mêmes demandes devant la cour au visa ajouté des dispositions de l'article 1034 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda0
5 mai 2011
5 mai 2011
DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07858 Jugement (No 09/ 02614) rendu le 20 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : MZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
[Y] [N] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris en ce qu'il condamne : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
7 août 2002
-T. sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Elle sollicite, en toute hypothèse, 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile des époux [J] et la même somme de la SARL Aire patrimoine.
Source officiellePage 1 sur 3