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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleChambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] [Z] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28efa34ad10008581b58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte des éléments qui précèdent que la SAS [16] a manqué à ses obligations de sécurité en ne respectant pas notamment les dispositions R4321-1, R4321-3 et R4322-1 du code du travail et qu'elle aurait
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
2 mars 2018
700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation de Monsieur [U] [P] au paiement d'une amende civile pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R432-32 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R432-32 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
21 janvier 2014
R4324-39 du code de la sécurité sociale l'interdit ; qu'il s'agit là de la cause déterminante de l'accident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a1231656d26d0f8b57d5d
26 avril 2023
26 avril 2023
Selon l'article R4121-1 du code du travail « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [V] [K] au paiement de 1000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [V] [K] aux entiers dépens Par déclaration
Source officielle4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur la qualification du contrat': L'article R 4312-83 du code de la santé publique prévoit qu'«'Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Ils demandent donc, au visa des articles 1101 et suivants du code civil et des articles L 113-9 et L 133-8 du code des assurances : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et en conséquence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
2 juin 2026
En vertu de l'article L1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Motivation Aux termes des dispositions de l'article L4121-3 du code du travail, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du fait du manquement de l'Association Jeunesse et Avenir à son obligation de prévention de la santé mentale des travailleurs (articles L. 2141-1 à -5 du Code du travail) ; o 22.645,44 euros nets à
Source officiellePage 1 sur 2