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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
les lieux loués soient régis par les dispositions des articles R433-5 et R433-6 du code des procédures civiles d'exécution aux frais et risques et périls du défendeur, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
-2 du Code de la santé publique et réprimée par l'article L. 4323-4 AL. 1, AL. 2 du Code de la santé publique S.
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596945
18 mai 2018
18 mai 2018
R4321-77 du Code de la Santé Publique : 'toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des actes effectués ou des honoraires perçus, ou les deux simultanément sont interdits.' ; Qu'en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89415cdc6046d47bbf07e
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [T] [R] épouse [J] née le 12 Avril 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
que R 4321-1, R4321-2 et R4321-3 du Code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d8941acdc6046d47bbf0dc
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public » ; Aux termes de l'article 1304-3 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, « La condition suspensive est réputée accomplie si celui
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
R4311-3 du code de la santé publique, de sorte qu'il n'a aucune compétence pour estimer le temps nécessaire à leur réalisation, - qu'il est établi par les pièces qu'il produit aux débats (11 à 14) que
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48f
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, désormais codifié aux articles L 4031- 1 et suivants et R4031-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L433-1, R433-1, L433-2, R433-2 et R433-3 du code des procédures civiles d'exécution, condamner Madame [K] [E] à verser à la société PIERRE RENOVATION TRADITION : - à titre d'indemnité d'occupation
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf726
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L 432-14 et R4321-99 du code de la santé publique, 1302, 1302-1, 1240 et 2224 du code civil et L.123-23 du code de commerce, de - la recevoir en son appel, - confirmer le jugement qu'il l'a jugée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
L.433-1, L.433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution en ce qui concerne le sort des meubles ; - Débouté M.
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- sur la faute inexcusable de l'employeur : - absence de formation et moyens appropriés pour préserver la santé et la sécurité du salarié (articles L6321-1, R 4141-1 et suivants, R4541-8 du code du
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que selon les dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
11 avril 2023
[K] en application des dispositions de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - ordonné une mesure d'expertise médicale et commis pour y procéder le Dr [H] - CHU [8] - Service Santé au Travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd973baa88b6560f317886f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Aux termes de l'article L1242-2 du code du travail ' Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2512
3 juillet 2025
3 juillet 2025
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par N.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dit que le sort du mobilier garnissant les lieux loués le sort sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
26 avril 2022
L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, R433-5, R433-6 du code des procédures civiles d'exécution et 834, 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance seulement en ce qu'elle a condamné M.
Source officiellePage 1 sur 3