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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03902 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sylvie ASSOUNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Groupe Daniel, qui a pour activité l'exploitation de gravières et sablières, dispose d'un établissement secondaire situé sur le territoire de la commune d'Asson (Pyrénées-Atlantiques) où elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01047_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
25 avril 2024
DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d891cdc6046d477bdf00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE à : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée, non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Lionel ASSOUD-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Barbara DE BAUDRY D'ASSON
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Assouar-Lotfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778753f7b81e1a5eb08f
22 avril 2025
22 avril 2025
C/ [14] PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [15] - Me Corinne REINBOLD - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70f
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant : Me Emilie ASSOUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
576 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par sa mandataire S.A.S.U ESSET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 484 882 642 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS
Source officielleRétention Administrative
69eafc7dcdc6046d47572490
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle ajoute que l'intéressé ne remplit pas les conditions d'une assognation à résidence et rappelle que son comportement représente une menace pour l'ordre public.
Source officiellePage 1 sur 9