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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc68278bbd7c000881f75d
3 novembre 2023
Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
RG N : 15/00305 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Olivier Y...
8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey
Chambre des Etrangers
62d79aee71d9f5effbdf2a46
19 juillet 2022
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
62da3e682eb797effb07044c
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
[G] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
62d79aed71d9f5effbdf2a44
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Audrey
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
- à Mme [W] [P] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 323 11 9 4 53 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau
63b91b00b63d827c909cad6f
Monsieur [N] [T], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
2ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2025
Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey
13e chambre
643f891aad85da04f53a3d78
18 avril 2023
Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Georges ZOGHAIB Me Audrey
TARIFICATION
653ca5f583c9498318209c1f
27 octobre 2023
Par courrier daté du 28 septembre 2022; la [7] a rejeté le recours gracieux de la société, en indiquant qu'en l'absence de certificat de non-appel, il lui était impossible de tenir compte du jugement du
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 03 Janvier 2022 APPELANTS : Mme [Y] [B] épouse [S] née le 13 Février 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
[G] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Audrey GOMEZ, avocate au barreau de ROUEN étant présente au palais
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
C/ Mme Audrey Laurène Laurène Y...épouse X...
Chambre sociale 4-6
68676114c173dff6a793367e
3 juillet 2025
C/ [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 10] N° RG : 22/01323 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey
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