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200 résultats pour « Azzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Aziz

Source officielle

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Annonces BODACC766 résultats

Journal officiel
Créations

Azzi, Mohamed Amine

SIREN 106177769Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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Radiations

MOUSAOUI EL AZZIMANI, Ahmed

SIREN 100404870Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/06/2026

Voir →

Immatriculations

AZZI, ADEL

SIREN 918060229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/06/2026

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Radiations

AZZI NOUALI, Yasser

SIREN 990585945Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

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Créations

EL OUAHABI, Nadia, BEN AZZI

SIREN 106099559Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/06/2026

Voir →

CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b096

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02044_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b09a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[P] [T] né le 06 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française actuellement hospitalisé au l'EPSM de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b098

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78cb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. José Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Aziz Y... le 26 mars 2005 ; le 18 avril 2005 M. Aziz Y... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6881beb953f7f060d28c78cd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

15 Juillet 2025 par : [P] [T] né le 23 Décembre 2004 à [Localité 4] deumeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc3859c78abe5c54e120eb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Azziz Z..., - condamné le CCGPF à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Azziz X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Aziz X... a exercé par ailleurs les fonctions d'adjoint au maire de Grenoble de 1989 à 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Azziz C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Aziz né le 05 Décembre 1977 à TYDRINE (MAROC) de Ali et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

GRANIE avons entendu : Aziz X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62e37925f18708e2e904b094

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d92

Appel

4 août 2023

4 août 2023

mesure d'isolement de : Monsieur [J] [M] né le 24 Décembre 1995 à BRESIL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marianne GIREN-AZZIS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fcf

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[X] [E], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM JM CHARCOT de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c01

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

au répertoire général : 12/ 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2012 du JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS

Source officielle