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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20165888
27 avril 2017
27 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc5307a711c476f91b7468
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Portalis 35L7-V-B7A-BZFGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14645 APPELANTE Madame Marwa X... née le [...] à El Bagour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc530aa711c476f91b746e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17145 APPELANTE Madame Amani X... née le [...] à El Bagour
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395a
31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd5
21 février 2006
21 février 2006
subi ; - débouter la SCP MENUT BAFFOU de ses demandes ; - condamner la SCP MENUT BAFFOU au paiement de la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
ENTRE : Monsieur Alain X... ... 79100 THOUARS Représentant : Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame Chantal Marie-Lucienne Y... épouse X... .
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La société Balfour Beatty était une société de droit français créée le 10 janvier 1990.
Source officielle6ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89737
20 juin 2007
20 juin 2007
la somme de 39.168,87 € et débouté les sociétés BABOU et ITEM du surplus de leurs demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61625c93d64a6b1f5148770f
5 février 2014
5 février 2014
Depuis 2008, la société Babou a consenti à plusieurs reprises à la société GB Cristal des «gérance-mandat» de ses fonds de commerce sous enseigne « Babou » sur trois sites, [Localité 3], [Localité 2] et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9460d41e0057d43e643
12 mai 2022
12 mai 2022
jugement du 16 novembre 2021 convertissant le redressement judiciaire de la société BANOU CONSEILS en une procédure de liquidation judiciaire, - JUGER que la société BANOU CONSEILS est maintenue en redressement
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
La SAS BABOU a interjeté appel du jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : EURL L'ARDOISE 29 bd de la Republique 79100 THOUARS Représentant : Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,
Source officielle8e Chambre A
6162e8397dc295bdec6a56ea
8 décembre 2011
8 décembre 2011
de la SAS BAOU à l'audience de renvoi du 15 novembre 2007, par jugement du 24 avril 2008, a Condamné la SAS BAOU à payer à Monsieur [V] la somme de 21.977,52 euros au 1er mars 2006, outre intérêts
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DES BAOUS Compagnie d'assurance MMA Société GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre B
603261af3047b496acf28183
15 février 2018
15 février 2018
Hôtelière du Baou du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - constaté la résiliation judiciaire au 22 janvier 2015 des contrats conclus en 2014 entre la société Hôtelière du Baou et la SAS Var
Source officielle8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
16 mars 2017
[G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.
Source officielleChambre 1 A
6545ee1d4ac6088318da1159
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Quant à la société BABOU, elle s'en rapporte à justice (conclusions transmises le 25 avril 2023).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
porte sur la création et la vente de bijoux et de différents accessoires féminins, se présente comme une société commercialisant avec succès depuis novembre 2006, en divers coloris, un ourson dénommé 'Balou
Source officiellePage 1 sur 58