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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
697af97fcdc6046d470fc664
27 janvier 2026
4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 janvier 2026 à 20h21, Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
64a50d17b8594705dbfccd4c
4 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
64a50d17b8594705dbfccd4e
prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] née le 15 Février 1995 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
2ème CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
Succombant en sa requête, la société Barconnière en supportera les dépens.
6287336cc1d4e9057d612fbe
17 mai 2022
MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré l'action de la société Barconnière irrecevable comme prescrite, - condamné la société Barconnière à payer à la société
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du maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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30 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 30/08/2023 à 11 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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23 juillet 2024
de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [D] né le 17 Juillet 1985 de nationalité inconnue Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 09 h 47 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Cour d'Appel
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5 juin 2012
Baroudi Z...
651e53cba81daa831884f71b
4 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [O] [T] né le 07 Décembre 1985 à de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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2 mai 2023
du maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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9 octobre 2025
se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience né le 03 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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8 octobre 2025
centre de rétention de : X se disant [E] [H] né le 04 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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7 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [W] né le 15 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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22 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 12 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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11 août 2025
du maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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du maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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du maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
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