Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à sa demande

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Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur

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POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir-sur-Niort à sa

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Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire

Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Beaucaire est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.