sous-préfet de Calvi

.-95470 FOSSES Représentée par Me Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 SA BELLETOILE IMMOBILIER BELLETOILE IMMOBILIER, RC CRETEIL B. 381. 065. 978,

DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.

Mme [G] [U] a été engagée par l'établissement hôtelier situé au [Adresse 2] en qualité de femme de chambre-cafetière, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 octobre 2007.

Dès lors, la résiliation unilatérale de la société Calvet est fautive.

L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux.

pour faire respecter le testament d'Esprit Calvet et obtenir l'annulation de la décision de la commune d'Avignon portant création d'un poste de responsable du pôle muséal, directeur du Musée Calvet ;

BARTER WINGS SYSTEM, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

Me Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE SIC, Siège social : [Adresse 4] Représenté par Me Martin CALMET

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ ORDONNANCE N°24-54 APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CALVET

représentant légal en exercice, représentée par son gérant en exercice Siège social : 45 bis route du Port Despointes-Immeuble " LE KAORI "- Faubourg Blanchot-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL CALEXIS

[K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant

directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS) de la Sarthe à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au lieu-dit « La Caufetière

Monsieur [F] [X] né le 02 Juin 1963 à [Localité 5] décédé le 06 avril 2021 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY

C D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil d'administration de la fondation Calvet leur a refusé le remboursement

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse

, origine Tribunal d'Instance de NARBONNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2018, enregistrée sous le n° 1112000744 Mme [N] [R] épouse [S] Représentant : Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET

La SCP CALVET LEQUES BAUDET conclut le 9 juillet 2007 à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SCI de toutes ses demandes et écarté toute faute de l'étude notariale.