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148 résultats pour « Benaïem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle

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CA

Chambre civile

697b0afdcdc6046d47123b6d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Julia BENAIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [K] et la SCI Benaped ont contesté cette liste auprès du président du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Benaïssa Z... est mal fondé en ses prétentions. Le jugement entrepris doit donc être infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e886fe4a38fb737d8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c196

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RG N : 08 / 00190 ARRET DU 05 Juin 2008 appelant : Benabed Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bb

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANT-assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 NON COMPARANT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65bb44681712fc000885e78a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BLZIV [J] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : - Maître Mustapha BENSALEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ffb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

d'inscription au répertoire général : S 10/ 06331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-05429 APPELANT Monsieur Benassem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124b

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdel-Nacer Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b0

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb64

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

AVENIR PROTHESES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078f

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro

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14e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd36

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément BENAIM

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f03bcaf505db6968f7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 00/01713 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Bennasseur X...

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