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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a78
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Hautes-Alpes INTIMEE : LA CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbef
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[H] [K] aux dépens, - accordé le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à Maître Franck Benhamou, - condamné M.
Source officielleService des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 25/00042 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
Source officielleChambre Commerciale
69eafe6ccdc6046d4757899b
23 avril 2026
23 avril 2026
CARROSSERIE DE MAYENCIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Commerciale
68709fd9f0cfe7ae188feb0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOUV'ALP TP représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f062ef56904f13d44d8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GROUPE GO SPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
M2B CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NAISSLY, représentée par Me Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1099 - N° du dossier 23.209 S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760bdcdc6046d473d5a9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n° 16 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du 22 Avril 2021 APPELANTE : LA CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc618f7cbd382f4d31ad
3 avril 2025
3 avril 2025
est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration du 23 décembre 2024 par laquelle la S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS LA SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Septembre 2013 APPELANTE : SARL EYRAUD FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck
Source officielleChambre Commerciale
5fd9c1b243a632b88ff8ca07
28 novembre 2019
28 novembre 2019
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Mme [Z], [I] [H] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Franck
Source officielleChambre Commerciale
5fd9c1b343a632b88ff8ca09
28 novembre 2019
28 novembre 2019
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Mme [F], [O] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Franck
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689bdd25744ff781d4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 5] [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Commerciale
5fd9c1b343a632b88ff8ca08
28 novembre 2019
28 novembre 2019
N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DN MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU
Source officielleChambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
6 février 2020
& ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 FEVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° RG
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b78c924eadffcc47a4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E-MOBILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e4
3 avril 2023
3 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K3WJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 1 sur 45