Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/007042 du 29/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...

Benista.

maire de Pierre-Bénite.

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.

[Z] par la société Berita Paris Exploitation, - ordonner à la société Berita Paris Exploitation la remise à M.

[L] a sollicité le règlement des frais professionnels au mandataire de la société Benitis.

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE

ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 [Y] [F] C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

BENTA [Localité 18] SELARL ALLIANCE MJ SELAFA MJA S.C.P. [F] & ROUSSELET S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

HERRIARI BEGIRA C/ S.A.

Représentés, concluant et plaidant par Maître BENITAH, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître TEIXEIRA, Avocat au barreau de Saint-Quentin.

18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH