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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1f53bcaf505db69692a
6 juillet 2023
ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR
Pôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
au barreau de PARIS, toque : D1948 INTIMEE SARL CARRE BASSET ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin
Pôle 6 - Chambre 1
603609588a953f6e3331330d
11 janvier 2016
Ordonnance du 10 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/60783 APPELANTE SARL MOMENTUM SERVICES LTD [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 431 68 9 4 399 Représentée par Me Benjamin
Chambre 4-5
626b805ad1fb03057d9a4e11
28 avril 2022
de TARASCON INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds CS 20040 - 13660 ORGON représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et Me Benjamin
Sociale B salle 3
63a402863f67e905df3d2924
21 octobre 2022
CEMOI CHOCOLATIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clémence BARRERE
Sociale D salle 1
681997c06a65bd051c5d6e04
25 avril 2025
BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Niloufar GHOLAMI BAVIL,
Chambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
315 613 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Benjamin
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
de la société ARTMADIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Benjamin
Chambre 4-6
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
de NICE INTIMEE Organisme UMIH FORMATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Benjamin
64a8fee003029105dbedbecd
FRANCESCONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association UMIH FORMATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Benjamin
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
Fournier - 38110 DOLOMIEU représenté par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds - 13660 ORGON représentée par Me Benjamin
Chambre sociale 4-4
65a0f94e383a880008fd09c8
10 janvier 2024
SAS ID LOGISTICS FRANCE N° SIRET: 433 691 862 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J125 et Me Benjamin
68660f74bbe0ac41ca81b09b
2 juillet 2025
DOCTOLIB N° SIRET : 794 598 813 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant: Me Benjamin
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
Michel X...représenté par Me GOMIS a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce désistement ; Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la
Chambre 3-1
66a098f82be3e083f4fad428
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Me BLANC du 03 mars 2025 ; Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors
66a098fc2be3e083f4fad444
MCS ET ASSOCIES ----------------------- N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWP6 ----------------------- DU 23 JUILLET 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
1ère Chambre
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15 octobre 2024
[N] [J], lui demandant de présenter ses observations sur le désistement ; Par conclusions transmises le 7 octobre 2024, l'intimé indique accepter le désistement des appelants et sollicite la somme de
670f58204ad0d5ee7d7e5a42
[J] [I], lui demandant de présenter ses observations sur le désistement ; Par conclusions transmises le 7 octobre 2024, l'intimé indique accepter le désistement des appelants et sollicite la somme de
670f58204ad0d5ee7d7e5a46
ses observations sur le désistement ; Par conclusions transmises le 7 octobre 2024, l'intimée indique accepter le désistement des appelants et sollicite la somme de 1500 euros au titre de l'article
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