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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
Succombant dans son recours, la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du Rhône représentée par la Selarl [X]-Bertholet, administrateur provisoire, supportera les dépens d'appel et sera tenue
6700d6c6836fac7141b7e7b0
4 octobre 2024
application de l'article susvisé de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 28 Août 2024 par la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhone représentée par la Selarl [D]-Bertholet
Chambre 4-1
65af64cdb6c6260008b52eed
22 janvier 2024
JMGC RESTAURATION, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me DE SAINT RAPT Charles (SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET) - Administrateur judiciaire de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; -
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F21/00082 [L] C/ Me Selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET
Chambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317b
13 avril 2023
représentée par Me de St Rapt et Me Bertholet Administrateur judiciaire de la SARL AJM2L dont le siège est sis [Adresse 7] Me [D] [K], Mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représentés
Chambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de5b
2 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET, Administrateurs Judiciaires pris leur en qualité d'Administrateur Provisoire du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], sis à [Adresse 9], demeurant [Adresse 2] représentée
1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
DE SAINT RAPT - BERTHOLET, en qualité d'administrateur judiciaire de l'association ARC VALLEE, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.C.P.
Taxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3c
28 octobre 2025
délibéré au 28 Octobre 2025 par mise à disposition au Greffe ; Par ordonnance du 24 juin 2024, la présidente du tribunal judiciaire de NÎMES a : -mis fin à la mission de la SELARL de [D] RAPT & BERTHOLET
6901af40748a422ad953ca3f
délibéré au 28 Octobre 2025 par mise à disposition au Greffe ; Par ordonnance du 24 juin 2024, la présidente du tribunal judiciaire de NÎMES a : -mis fin à la mission de la SELARL de [L] RAPT & BERTHOLET
6901af40748a422ad953ca42
délibéré au 28 Octobre 2025 par mise à disposition au Greffe ; Par ordonnance en date du 24 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de NÎMES a mis fin à la mission de la SELARL de [Z] RAPT & BERTHOLET
2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935e
4 juillet 2024
Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge de la mise en état a désigné la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité d'administrateur provisoire avec pour mission d'administrer la société pendant le
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a1
13 février 2020
ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
La SELARL [12] agissant par Maître Geoffroy Berthelot désignée mandataire judiciaire et la SELARL [18] prise en la personne de Maître Bertholet désignée administrateur judiciaire régulièrement convoquées
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10895
MOTIFS DE LA DECISION 1)Il n'est pas remis en cause par les parties que la mission de la SELARL [G] BERTHOLET en qualité d'administrateur judiciaire de la société ESPACES MODULAIRES PROVENCE a pris
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
de SAINT RAPT et Maître Bruno BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ROCKSON NOUVELLE, dont le siège social est sis, [Adresse 10], [Localité 3], désignée à ces fonctions par jugement
Chambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c6
23 janvier 2023
DE SAINT RAPT - BERTHOLET S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 4 novembre 2024 la société Areia, la SELARL [N] & Bertholet, ès qualités d'administrateur judiciaire de la
Référés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9b
10 janvier 2025
[Localité 7] inscrite au RCS de NIMES sous le n° 344 108 402 prise en la personne de son Administrateur provisoire la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET dont le siège social est situé [Adresse 6], désignée
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