Dans ces conditions il conviendrait de condamner la SA BILLON et la SARL J.

GRAVENDREEF 24 9810 NAZARETH (BELGIQUE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Interbarreaux MUSSET & associés, avocats au barreau de LYON INTIMES : Société BILLON

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

[H] et la société Bilfinger. Suite à la conclusion, par la société Bilfinger, de deux marchés, l'un avec le CEA Cadarache, l'autre avec la société Westinghouse, M.

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

En conséquence, -débouter les époux [Z] et la MACIF de l'intégralité des demandes formées contre M Billon, l'auxiliaire, Allianz, -condamner la MACIF à payer à M Billon, l'auxiliaire, Allianz, ensembles

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

LA BIOLANGERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

BILLON GACHET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 8] représentés par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON, un contrat de bail concernant un appartement situé à [Localité 5], pour lequel il a adhéré, selon certificat d'adhésion du 23

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, décédé à l'hôpital Necker le 28 novembre 2016, à savoir : tous les comptes-rendus, bilans

.: 17/12602 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.

AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT Représentée par Me Véronique BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON

B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

la somme de 18.082,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement DEBOUTE la SCI BILOBA de ses autres demandes CONDAMNE Monsieur [J] [F] à payer à la SCI BILOBA la somme de 3.000