entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mai 2016 ; condamné la société Bonatti aux entiers dépens de l'instance ; condamné la société Bonatti à

de communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des soupçons de corruption de magistrats de Haute-Savoie, des paragraphes relatifs à la juridiction de Bonneville

Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré irrecevables les demandes de la SAS Action Logement Services,

20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville

Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

[X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES,

la cour : Ordonnance rendue le 06 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023R00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2023 Appelant M.

A... et de son assureur et de l'assureur de la société BARON BONIVIN.

le N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ dans une instance entre les parties suivantes : COMMUNE [F] CHAMONIX MONT BLANC, sise [Adresse 2], représentant : Me [H], avocat au barreau de BONNEVILLE

Il a en outre ordonné la main levée de l' inscription hypothécaire prise à la Conservation des Hypothèques de BONNEVILLE sur l'immeuble de Monsieur Y...

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

[C] [M], le tribunal judiciaire de Bonneville a, par jugement réputé contradictoire du 12 février 2024 : - Condamné M. [O] [S] à payer à M.

déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

[E] [G] [I], et Mme [P] [L] épouse [I], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me [R], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

] [K] et Mme [F] [T] épouse [K], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabiant LORICHON avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAK Mme [V] [X] représentée par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE

Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLADOUD ALADEL avocats au barreau de BONNEVILLE M.

[C] et Mme [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville.