BOROME II C/ S.A.S. LOCAM S.A.S.

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.

Par courrier non daté, la société BORORE PNEUS a informé M.

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

La présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par courrier non daté, la société BORORE PNEUS a informé M.

Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Fourdan représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [C] [H] [R] épouse [L] née le 23 juillet 1986 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Alexandre BOROT

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Villard Bonnot Immobilier a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [P] [K] et avec M. [V] [I].

des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement

LES BORROMEES MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE [G] [Y] S.A.

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

PARIS, toque : P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.