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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Attributions PP
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4 juin 2026
[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.
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1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d65
5 octobre 2022
de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel
Cour d'Appel
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1 octobre 2008
BOREL prise en la personne de son gérant Zone Actimart-Domaine Universitaire Sud Allée de Palestine 38610 GIERES représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Z..
Chambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
MAS DES BORRELS S.A.S.U. CAP WINE PROVENCE C/ S.A.S. DIEUDONNE BORREL S.C.P.
1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
[J] aux dépens, dont distraction au profit de Me Botrel pour la part la concernant.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
4e Chambre A
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22 novembre 2018
de la SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 4] représenté
Ordonnance sur requête
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7 juillet 2022
N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer
5e Chambre
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6 octobre 2022
[E] - CPAM Copie exécutoire à : - Me BOREL - CPAM Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : M.
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
Monsieur Serge Y... a travaillé pour la Société des Transports DECAUDIN, devenue la Société BOREL TRANSPORTS, puis aujourd'hui la S.A.
Chambre 1-11 référés
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16 avril 2026
BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie PRUNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me
Avis
CADA:20160826
31 mars 2016
la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le cadre du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 entraînant un remaniement du cadastre pour les parcelle n° 1 à 40 sur le territoire de la commune des Borels
CADA:20165126
12 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex
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8 octobre 2024
DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL
2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
N° RG 21/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7P3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Priscillia BOTREL la SCP MAGUET
Chambre A - Commerciale
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29 août 2023
- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels