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65 résultats pour « Cécile BELIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355a91b69e88a370fc95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [P] né le 16 Décembre 1961 à [Localité 35] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

TJ de [Localité 1] - RG n° 22/09686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb3

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, substituée par Me BOUTILLIER, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de [Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7f

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Représentants :- Me Stéphanie DUBIN SAUVETRE de la SCP GASTON-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 2] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d69

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Annick Y...épouse Z... ...

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CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ff8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ffa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27633

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

OP23-3546 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par Me ABOUDOU, avocat au barreau de POITIERS SCI FNL & BJ LEGS La Verdière 86400 SAVIGNE Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91208

Appel

18 février 2014

18 février 2014

G : 13/ 03033 Mme Cécile X... C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd0

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2249

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Commerce de PARIS - RG n° 2023031244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94077

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9450d41e0057d43e63d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de PARIS - RG n° 18/03548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

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