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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785118121050008662f1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 25]
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Renaud X... et Mme Marie-Claire Y...épouse X... au paiement à la SCP Delacourt Fanion Carrion de la somme de 2 500 euros au titre de ses frais d'instance non compris dans les dépens » ; Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785158121050008662f1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU Me VERRANDO X2 Me RENAUDIN Me HAREL Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet général TC
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 96 Rôle N° RG 21/16815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3G [E] [V] [I] [V] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officiellePremière Chambre B
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
30 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 7] Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Me Corinne PERON substituant Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199467
28 septembre 2016
28 septembre 2016
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973e
7 septembre 2007
7 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
29 juin 2007
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973b
21 septembre 2007
21 septembre 2007
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586491
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU
Source officiellePage 1 sur 2