Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme I... Pascal, représentants légaux de I... Sylvain et François Demeurant...

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

Rep/assistant : Me Georges CATALA (avocat au barreau de TOULOUSE) Me Fabrice M. commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. TRANSPORTS J.

HUIT JUIN DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) SA CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry B.P. 7163 75716 PARIS - cédex 15 représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Georges

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Georges

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HURET substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Georges

MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges

Denis né le 7 juillet 1962 à MOUZON (Ardennes) de Georges et de Thérèse Y... demeurant...

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE,

n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 14/01058 APPELANTE : Association LES RESIDENCES CATALANES

D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Georges

Toutefois, la commune a réalisé une analyse plus fine de la zone permettant d'identifier une protection du bas de Cavalas sur lequel est présente la Canne de Provence.

le siège est à [Localité 7], [Adresse 8], Clinique [5], anciennement dénommée L'UNION LANGUEDOC MUTUALITÉ, laquelle a absorbé à effet du 19 décembre 2020 l'Union mutualiste LA CLINIQUE MUTUALISTE CATALANE

Monsieur null...Georges, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

du 26 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Didier X... 23, rue des Catalpas

née le 25 Juin 1955 à CANALA (98813) demeurant...-...-98800 NOUMEA représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Jean-Michel Y...