APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [O] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henry

Monsieur [F] [D] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [Y] [W] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Henry

Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Monsieur Bernard X... 13, chemin du Moulin 31190 GREPIAC représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Henry

CREATIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Henry COSTES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - 1 ccc au service AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SA TOULOUSAINE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE " STEA" 6/10 rue Lancefoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Henry

CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Henry

RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLÔTURE du 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 27 MAI 2008 à 14 heures, en audience publique, Monsieur Claude

FOND DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 [A] [C] [K] [D] épouse [C] C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO Grosse délivrée le : à : Me Henri

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE, RCS de Lyon sous le n°828 064 667, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me

PICOT DE MORAS D'ALIGNY de l'AARPI Cabinet PdA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [P] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS

, ¿ fixé la résidence habituelle de l'enfant Henry au domicile du père, ¿ dit que le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... sur Henry sera amiablement déterminé par les parties, ¿ dit qu'à

Elle a bénéficié de la sorte de taux réduits de cotisations. Au cours de l'année 2011 l'Urssaf de Franche-Comté a procédé à un contrôle de ces rémunérations.

qualité au siège social 13/ 17 Allée des Vendanges-77183 CROISSY BEAUBOURG, 3o) La SA COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 160 rue Henri

de Henri X... au paiement des sommes de 1 000 euros à titre de dommages intérêts et de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.