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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien ARAKELIAN de la SCP ARAKELIAN BACONNET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 152 substituée par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
Les consorts A... et les consorts X... sont détenteurs de parts dans la SCI Saint Martin qui possède un immeuble rue Saint Martin à Paris, à la suite d'un différend les opposant sur un projet de cession
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
Monsieur Martin Z... et son épouse avaient consenti diverses donations à leurs enfants, ainsi par acte en date du 25 octobre 1974 Monsieur Martin Z... avait fait don à Monsieur Camille S... d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
CLAUDEL c/ Madame Martine Hélène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
4 mai 2012
4 mai 2012
APPELANTS : Monsieur camille X... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Camille Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
20 janvier 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur William Michel Raymond Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
ésentées par Adolphe Xc/Gladys Y
6253cc2dbd3db21cbdd8f600
20 avril 2012
20 avril 2012
CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Suzette Y... veuve Z... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE SCI NOUGAT, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ac
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Flora Germaine Y...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
15 juin 2012
ENTRE : La Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Maître Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Juger que les conditions suspensives n'ont pas été remplies par la SCCV Camille Desmoulins, .
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
30 mars 2016
née le 20 Avril 1946 à Paris (75016) ... 20151 ARRO ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
2 août 2016
Le Premier Président empêché, en date du 24 juin 2016 pour exercer les fonctions de président, assistée de Mme Martine COMBET, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Jean Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
PARIS assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64683
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e1
13 mars 2013
13 mars 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
KAIM-MARTIN ARRET :- réputé contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
18 avril 2011
Ses relations à Camille et à Océane sont responsables et elle ne paraît pas solliciter le transfert de la résidence de Camile et Océane pour son propre profit mais bien en tenant compte des souhaits de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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