par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GAUDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine

né le [...] à MOUTIERS (73) DALNAMEIN LODGE CALVINE PERTHSHIRE PH18 SUL - ECOSSE ROYAUME-UNI Représenté par Me Marie-Camille K..., de la SCP Eric NEGRE, Marie-Camille K..., avocat au barreau de Montpellier

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, l'EPLE Lycées Camille Jullian, établissement support du GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut aux mêmes fins et

Ces ordonnances ont été contestées par M. et Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité d'anciens dirigeants de la SCI Les Merlettes et du GFR des Rougeats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00411 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2021 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 avril 1949 à MARSEILLE 26 boulevard Camille

N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour

N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour

NN° RG 24/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel

Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 18 juillet 1970 à [Localité 4] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0304 INTIMEE SARL CLC CLARIS CONSEIL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-françoise MERLOT

APPELANTE : SARL LES BALCONS DE ST HYPPOLITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille

00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFW Décision déférée du 30 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/63 APPELANT Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2], comparante Assistée par Me Camille

** APPELANTE : Madame [Z] [D] née le 18 Décembre 1978 à [Localité 7] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Youssef MAZROUI substituant à l'audience Me Gaëlle PENEAU-MELLET

plaidant par Me BOSSIS INTIME : Maître Béatrice [U] ès qualités de liquidateur de la société LR IMMOBILIER RCS d'Evreux 453 870 958 [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Camille

LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [B] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

APPELANTE : Groupement GFA du GALAN pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me TURCHET substituant Me Camille CASAGRANDE

Comparante en la personne de son dirigeant, Monsieur [Y] [N], assisté de Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Maître [O] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société PN BETON Neuville [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille