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74 résultats pour « Capiniero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

Source officielle

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CA

20e chambre

63bfb3a25e2fbe7c90043ad3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Maître CAPINIELLI Marie-Josèphe, avocate, était représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748b

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

PEPINIERE DE LA GRANDE CALINIERE à lui payer la somme de 7 405, 16 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bd7fdaf41a8356be647

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX C/ [Y] [B] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ff918cdc6046d478a4179

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [I] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [V] [B] Agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [P] [A] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b5dcdc6046d47d5d534

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b7b972f940f4b6ca626c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219d39e4ea48318f5a9a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rôle N° RG 23/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIK [K] [O] [H] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

d'AJACCIO aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 646 du code civil, un bornage de sa propriété sise sur le territoire de la commune de PIANOTTOLI-CALDARELLO, cadastrée section D no 799, lieudit Capinero

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c56b8594705dbfcc96e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

personnel et au titre des indivisions de Mme [X] [R] et de Mr [Z] [R] Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f4c601f083189914c2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

652f788ab0532083189958bf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64ad542063887c99b140

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

3e Chambre B

603284289d82f8b7f7261769

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

CAPINERO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10863.

Source officielle