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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
696aa1aacdc6046d4792c62b
15 janvier 2026
[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E
Chambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Chambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0186
9 octobre 2025
DUNAC BORGHINI Me Franck CHOUMAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Août 2025.
69cf706ecdc6046d47f5286f
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Ordonnance n° 2026/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [F] Représentant : Me Carole
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole
Chambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
, dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole
67ef71678d5c08d4a262e626
3 avril 2025
DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946
Référés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Carole
Chambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maïlys JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Carole
Chambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135bd
12 janvier 2023
D'AMAGNAC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Carole DUNAC-BORGHINI
1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bcd
9 avril 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN WATTECAMPS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Carole
660e43000740db0008fa918d
3 avril 2024
légal en exercice demeurant audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Carole
3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Carole
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
] 1991 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Carole
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
le 27 juillet 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Carole
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistépar Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat plaidant au barreau de NICE Madame [TT] [S] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6]
17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole
17e Chambre B
61609e4b264c7ed035b03c42
27 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/215 JPM Rôle N° 12/20234 [F] [X] C/ [E] [Q] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Carole
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