COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

C/ SA CARROSSERIE MULLER ET COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG :

Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...

Pascal DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 MARS 2007 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

. : 05 / 01022 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y...

en caoutchouc de tous les chariots par des roulettes adaptées, de type téflon par exemple.

Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substitué par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Carole

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler

Maud DAVAL-GUEDJ memebre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE membre de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Judiciaire ,demeurant [Adresse 3] défaillant SA SOCIETE GENERALE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole

[J] CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Johanna Stroppolo substituant Maître Carole

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Paul, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° :