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958 résultats pour « Caroline MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68e5f1aac9f36f05b4431837

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PACIFICA Représentant : Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de NANCY Mutualité MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY,

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ebe980e61fb026a9b82

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554745 Représentant : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b7e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Jean-Michel BAUFLE, avocat au barreau de BESANCON GENERALI IARD 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be425d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

: Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [G], [F] [S] [Adresse 10] [Localité 18] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [M] [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f24

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Jean-claude X..., Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X..., Madame Florence, Martine, Claude X... es qualité d'héritière de Jean-claude X... et Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ae

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

DECISION : Martine A... a été embauchée par Catherine X..., gérante de la SARL "CAROLINE", suivant contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1992 en qualité de coiffeuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743d5b6b52f3e4a43087

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DOM TOM VRD [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899f860ca52a2831c0284

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [U] épouse [Z], demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94253

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... [...] Représentée par Me Serge Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL MAGENTIS ANTILLES GUYANE [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

651fa5b4c601f08318991943

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

antarctiques françaises, soit devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01672_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Martinique

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Vu les conclusions de la Caisse Générale de Prévoyance des marins également dénommée Etablissement des Invalides de la Marine (ci-après ENIM) déposées au greffe le 12 mai 2011.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00305_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 novembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a388

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Caroline née le 03 mai 1970 à BORDEAUX de nationalité française journaliste demeurant ...-33390 BLAYE libre, jamais condamnée Citée, absente, représentée par maître VITAL MAREILLE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100231 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f375

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Avanssur, au motif qu'aucune faute ne peut être imputée ni au conducteur du bus impliqué ni à Caroline X... ; Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2010 formée par la société Avanssur et Caroline

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02567_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette décision du 7 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90966

Appel

21 août 2013

21 août 2013

RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.

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