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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03228_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00029_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) à titre principal
Rétention Administrative
6871f14fdf9b8685d8d06922
11 juillet 2025
Assisté de Maître Pierre CARRASCOSA, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE Me Pierre CARRASCOSA
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, Mme B..., représentée par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_21MA04931_20220729
29 juillet 2022
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
20e chambre
650d319a71dfcd8318201648
6 septembre 2023
23/06258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [F] Me ASSUERUS-CARRASCO
Chambre 1-4
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFY [D], [P], [M] [E] [G] [C] C/ SARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CARRASCOSA
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
ORCA_22MA02216_20230215
15 février 2023
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9
Chambre commerciale 3-1
6711fb0c7603bf88a1884cfb
15 octobre 2024
le numéro 501620025, au capital social de 10.000 €, ayant pour siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
Chambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [V] [O] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
69fc1d5dcdc6046d47e049b8
6 mai 2026
26/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X22W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
66878d2205d6f7f678d49574
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [I] [L] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
6438f3a1a942a604f5e939bf
Portalis DBV3-V-B7H-VYTU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO
ORCA_25MA01043_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
D, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23MA02002_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
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