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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B et par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de Casanove au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
14 juin 2007
Expéditions délivrées le : à : LR.AR Société MAX DIVANI SPA SARL MULTI Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Emmanuel VAN PETEGHEM SELARL ROBERT CASANOVA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société JLFame Casanova a formé un recours gracieux contre cette décision le 18 août 2021, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société Nouvelle Casanova Service Maintenance la somme de 6.000 euros au titre des frais irrépétibles ; A titre subsidiaire, Juger que la part de responsabilité de la SARL Société Nouvelle Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B que ceux-ci exercent des fonctions commerciales au sein de la société Casanova.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
CASANOVA, avocat à la Cour (E 896) CANANOVA C..., ... par Maître CASANOVA, avocat à la Cour D... E... B... civile, appelante représentée par Maître CASANOVA, avocat à la Cour F... Pascal G...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Caseneuve a été mise en demeure de produire des observations en défense le 14 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A...
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
OLIVARES-VIVES KOVACEVIC INGIGLIAR DI VIVES-GAYMARD [J] CASANOVA Titulaire d'un office notarial désormais dénommée SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE [J] STEPHANE CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard Z... ... 30350 LEZAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Me Frédéric CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/00266 ----------------------- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Denise Marcelle Madeleine X... veuve Y... née le 18 Février 1928 à Loisail ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
du 19 avril 1999, intitulé "mandat de vente sans exclusivité", Monsieur Y..., demeurant à NEW YORK, a chargé la SARL BACON IMMOBILIER de trouver acquéreur pour sa maison à usage d'habitation sise à CASENEUVE
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799ef
9 août 2023
9 août 2023
2023/003 Rôle N° RG 23/10656 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLYGL [T] [I] C/ [J] [L] [F] [L] PROCUREUR GENERAL Copies exécutoire délivrées le : à : - Pompes Funèbres CASANOVA
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