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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
née le 16 Février 1952 à ALGER ... 84120 MIRABEAU Représentée par Me Nathalie MARCHESSEAU, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Celine MOULINAT, Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd4000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [AB] [Adresse 53], [Adresse 45] [Localité 25] Représentés par Me Celine Moulinat, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Elise de Foucauld, avocate au barreau de Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee79
10 janvier 2012
10 janvier 2012
G : 10/ 08549 Mme Céline Andrée Y...épouse Z... C/ M. Frédéric Roger Pierre Z...
Source officielle1ère Chambre
6960b89ccdc6046d47b8a3ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par Maître Isabelle MOULINOT
Source officielle1ère Chambre
689584bc5318a824d05afff4
7 août 2025
7 août 2025
[M] [B] Représentés par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
: Jugement rendu (e) le 08 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01992 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
né le 29 mars 1964 à ISSY LES MOULINEAUX ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
13 septembre 2012
société Arjowiggins selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juin 1995 en qualité de secrétaire affectée au sein du département de la propriété industrielle sur le site d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle3ème chambre A
696a3c05cdc6046d47866ac5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous le numéro 852 866 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTE **************** Société ETHICON en la personne de son représentant légal 1, rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX non comparante non représentée INTIMÉE ****
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2017 - Président du TGI de LILLE - RG n° 17/00905 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [...] des Moulinais
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa3
30 mars 2018
30 mars 2018
à EDEA (CAMEROUN) et Madame Céline J... épouse I... née le [...] à AUCH (32) demeurant [...] Représentés tous deux par Me Emmanuel C... K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
BOULANGER, avocat au barreau de PARIS vestiaire T03, substitué par Me Yan-eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Laurent X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Source officielle