Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté

02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00328 ORDONNANCE N 472/ 11 SARL ARTEC La Créathèque 30 rue du Carteron 49300 CHOLET Représentant : Me Charles

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01938 ordonnance no SA ETDE RESEAUX 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT Représentant : Me Charles

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

MAISONS ABC (MAISONS CONCEP 2000) Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

RESIDENCE LE MONTHEARD C/ [V] ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

Représentée par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 4], dont le siège social se situe au [Adresse 7] Représentée par Me Charles

S.A. [1] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23444 Le VINGT DEUX JANVIER

30 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Charles

CAPEB SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION LOIRE-MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana

VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : M.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [L] née le 02 Janvier 1990 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK

Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société PSA automobiles ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître Charles

N°2016/ Rôle N° 14/12430 [C] [D] C/ SARL MAINTANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles

Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 09/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GERARD Me Charles

et du prononcé ENTRE : La sociéte FONCIERE JYC II Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 881 643 902 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Charles-Philippe

monsieur Bernard Z...a été ouverte, tutelle qui sera organisée par le conseil de famille de la manière suivante : madame Georgette Z...épouse X..., soeur de monsieur Bernard Z...est tutrice, et monsieur Charles